Entreprise - immobilier - Page 17

Crédit : les taux des prêts immobiliers s'affolent à la baisse

Crédit : les taux des prêts immobiliers s'affolent à la baisse

Au cours du dernier trimestre de 2023, le taux moyen des crédits dans le secteur concurrentiel, excluant l'assurance et le coût des sûretés, s'est établi à ...

le 23/01/24
Amiante : la responsabilité du diagnostiqueur n'est pas toujours de mise

Amiante : la responsabilité du diagnostiqueur n'est pas toujours de mise

Un particulier acquiert une maison avec un jardin. A l’acte de vente est annexé un diagnostic négatif de repérage de l'amiante, réalisé par une société spéc...

le 22/01/24
Contestation de l'AG spéciale créant un syndicat secondaire

Contestation de l'AG spéciale créant un syndicat secondaire

Lorsque l’immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l’un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée...

le 15/01/24
Pourquoi la pression monte sur le marché locatif en France ?

Pourquoi la pression monte sur le marché locatif en France ?

La conjonction de la hausse des taux du crédit immobilier entrave l'accès à la propriété, exacerbant ainsi la pression sur le marché locatif. C'est ce que r...

le 09/01/24
La durée du prêt immobilier s'allonge (sous conditions) à 27 ans

La durée du prêt immobilier s'allonge (sous conditions) à 27 ans

Le ministère de l’Économie et la Banque de France, rassemblés dans le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), ont décidé d’ajuster certaines règles enc...

le 08/01/24
Approche-t-on d'une période de baisse des taux des prêts immobiliers ?

Approche-t-on d'une période de baisse des taux des prêts immobiliers ?

Approche-t-on d'une période de baisse des taux des prêts immobiliers ? C'est l'opinion grandissante de nombreux courtiers en crédits qui observent une stabi...

le 02/01/24
Demande de prêt non conforme à la promesse de vente

Demande de prêt non conforme à la promesse de vente

Une promesse de vente est conclue sous condition suspensive de l’obtention d’un prêt d’un montant de 241 000 €, remboursable en deux ans. La vente n’ayant f...

le 26/12/23
Immobilier : un logement vendu sur cinq est une passoire thermique

Immobilier : un logement vendu sur cinq est une passoire thermique

Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers moi...

le 19/12/23
Défaut de délivrance ou vice caché : mieux vaut ne pas se tromper !

Défaut de délivrance ou vice caché : mieux vaut ne pas se tromper !

Une promesse unilatérale de vente, portant sur une maison, est signée entre les vendeurs du bien et un acquéreur (en l’occurrence un couple). Ce dernier ref...

le 18/12/23
Les Français restent confiants dans l'investissement immobilier

Les Français restent confiants dans l'investissement immobilier

Les Notaires de France dévoilent les résultats de leur 3e enquête sur le parcours immobilier des français .Les Français restent confiants dans l'investissem...

le 12/12/23
Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

le 12/12/23
Que retenir du marché immobilier en 2023 ?

Que retenir du marché immobilier en 2023 ?

Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024.
 
« L’année 2023 aura été marqué...

le 12/12/23
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