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Une promesse unilatérale de vente, portant sur une maison, est signée entre les vendeurs du bien et un acquéreur (en l’occurrence un couple). Ce dernier ref...

Les Notaires de France dévoilent les résultats de leur 3e enquête sur le parcours immobilier des français .Les Français restent confiants dans l'investissem...

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024.
 
« L’année 2023 aura été marqué...

Un particulier confie à une société d’architecture une mission de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement de son domicile personnel.
Quelques mois plus t...

Le marché immobilier en France connaît une nouvelle baisse des prix, avec une diminution notable à Paris (-0,6%) et dans les dix plus grandes métropoles (-0...

Le gouvernement a récemment décidé de prolonger le dispositif de protection tarifaire en faveur des consommateurs d'électricité. À compter du 1er février 20...

Un couple confie à une entreprise la construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Se plaignant d’un retard de livraison de plus de trois ...

Devenir propriétaire a rarement été aussi difficile : selon les derniers chiffres de l’Observatoire Crédit logement CSA, le nombre de prêts accordés a été d...

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Les acquéreurs d’une maison découvrent que le sous-sol de leur terrain comporte une canalisation enterrée, faisant partie du réseau public des eaux usées, l...

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...