Les actifs immobiliers restent étroitement surveillés par les autorités compétentes. Dans un rapport publié le 6 mars, l'Autorité des marchés financiers (AM...
Entreprise - immobilier - Page 16
Alors que Paris se prépare à accueillir les Jeux Olympiques d'été en 2024, certains propriétaires franciliens voient là une opportunité de tirer profit de l...
Une société civile immobilière (SCI), qui entreprend des travaux dans un logement, souscrit une assurance dommage-ouvrage et une assurance constructeur aupr...
Le devoir de conseil auquel est tenu l’agent immobilier lui impose d’informer l’acquéreur d’un logement, vendu par son entremise, de l’existence des désordr...
Le gouvernement a pris la décision d'apporter des ajustements au mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue les performances ...
Le copropriétaire d’un immeuble, qui se plaint du montant de ses charges, assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires en annulation de la clau...
C’était devenu le placement incontournable de ses dernières années ! Au cours des dernières années, le crowdfunding immobilier a capté l’intérêt d’un nombre...
L'IFI, le fameux Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l'ISF (impôt sur la fortune) en 2018, taxe la détention des biens immobiliers par les perso...
Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obligation de d...
Ayant constaté l'apparition de fissures sur les murs de leur maison, les nouveaux acquéreurs de ce bien assignent en justice les vendeurs aux fins d’indemni...
Conformément à la tendance observée sur les autres classes d’actifs, le marché de l’investissement en immobilier résidentiel affiche un net recul d’une anné...
Obligatoirement annexé aux actes de vente des logements les plus énergivores (logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique), l'audi...












