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Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obligation de d...

Ayant constaté l'apparition de fissures sur les murs de leur maison, les nouveaux acquéreurs de ce bien assignent en justice les vendeurs aux fins d’indemni...

Conformément à la tendance observée sur les autres classes d’actifs, le marché de l’investissement en immobilier résidentiel affiche un net recul d’une anné...

Obligatoirement annexé aux actes de vente des logements les plus énergivores (logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique), l'audi...

Au cours du dernier trimestre de 2023, le taux moyen des crédits dans le secteur concurrentiel, excluant l'assurance et le coût des sûretés, s'est établi à ...

Un particulier acquiert une maison avec un jardin. A l’acte de vente est annexé un diagnostic négatif de repérage de l'amiante, réalisé par une société spéc...

Lorsque l’immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l’un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée...

La conjonction de la hausse des taux du crédit immobilier entrave l'accès à la propriété, exacerbant ainsi la pression sur le marché locatif. C'est ce que r...

Le ministère de l’Économie et la Banque de France, rassemblés dans le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), ont décidé d’ajuster certaines règles enc...

Approche-t-on d'une période de baisse des taux des prêts immobiliers ? C'est l'opinion grandissante de nombreux courtiers en crédits qui observent une stabi...

Une promesse de vente est conclue sous condition suspensive de l’obtention d’un prêt d’un montant de 241 000 €, remboursable en deux ans. La vente n’ayant f...

Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers moi...