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Mutuelle Loi Madelin : Bien comprendre et bien choisir sa mutuelle professionnelle
GPE ASSURANCES vous présente les points essentiels à connaitre pour vous aider à choisir votre mutuelle professionnelle, et à mieux en maitriser les spécificités.
A quoi sert une Mutuelle loi Madelin ?
La mutuelle permet de rembourser les frais de maladie, de maternité, d'hospitalisation, de santé et sa cotisation est déductible de vos impôts. C’est ce qui est appelé la fiscalité Madelin ou la déduction loi Madelin.
Votre mutuelle constitue une charge professionnelle et donc sa cotisation est déductible fiscalement grâce à la loi Madelin. Vous êtes profession libérale, chef d'entreprise, gérant de Sarl ou Eurl, commerçant, ou encore artisan ? vous êtes concerné par la fiscalité Madelin. Lorsque vous avez des dépenses de santé, l’assurance maladie ou la Sécurité sociale ne remboursent pas tout.
Votre mutuelle professionnelle intervient au-delà des remboursements de l‘assurance maladie pour vous permettre de faire face aux dépenses qui restent à votre charge, que celles-ci soient liées à une maladie, un accident ou une maternité. En général, une complémentaire santé professionnelle rembourse totalement ou partiellement les consultations, la pharmacie, l’hospitalisation, l’optique et le dentaire.
Nos mutuelles loi Madelin prennent également en charge des prestations qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie, comme par exemple l’ostéopathie, les implants dentaires, certains vaccins et médicaments non remboursables, ou encore l’opération de la myopie.
Que vous rembourse la mutuelle loi Madelin ?
Le plus souvent, une mutuelle intervient en complément des remboursements de la sécurité sociale.
Pour chaque acte médical ou produit pharmaceutique, l’assurance maladie fixe 2 choses :
- une base de remboursement, qui correspond à son tarif de référence,
Et,
- un taux de remboursement qu’elle applique à cette base et qui détermine le montant de son remboursement.
Le remboursement de l’assurance maladie est donc inférieur à la base de remboursement (sauf lorsque le taux est à 100 %). La différence entre la base de remboursement et ce que vous rembourse l’assurance maladie est constituée du « ticket modérateur » et de l’éventuelle franchise ou participation forfaitaire. Le remboursement de la Sécurité sociale ne comprend donc pas le ticket modérateur, la franchise ou la participation forfaitaire, ni l’éventuel dépassement.
Le ticket modérateur et le dépassement peuvent vous être remboursés en tout ou partie par nos mutuelles loi Madelin ou complémentaires santé professionnelles selon les garanties choisies. La franchise ou la participation forfaitaire ne sont en revanche presque jamais prises en charge.
Comment sont formulées les garanties de la mutuelle loi Madelin ?
Les garanties mutuelle de votre complémentaire santé professionnelle sont le plus souvent exprimées en pourcentage de la base de remboursement ou en euros.
Exemple pour une garantie exprimée en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire :
Une garantie à hauteur de 150 % de la base de remboursement (assurance maladie obligatoire incluse) signifie que le remboursement total de la mutuelle loi Madelin (assurance maladie obligatoire + complémentaire santé) pourra atteindre 50 % de plus que la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire.
Exemple pour une garantie exprimée en Euros :
Une garantie à hauteur de 250 € signifie que le remboursement de votre complémentaire santé atteindra au maximum 250 €, en plus de ce qui est éventuellement remboursé par l’assurance maladie obligatoire.
A quoi faut-il être attentif avant de choisir une mutuelle loi madelin ?
Pour l’hospitalisation (honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier, chambre particulière, frais d’accompagnement...) : Les frais de séjour sont-ils pris en charge dans tous les types d’établissements ? Y a-t-il des limitations de durée de prise en charge, par exemple pour la psychiatrie ou pour la rééducation ? Le forfait journalier hospitalier est-il remboursé ? Pour quel montant et quelle durée ? La complémentaire rembourse-t-elle une chambre particulière ? Pour quel montant et quelle durée ?
Pour les soins de ville (honoraires des médecins, sages- femmes et auxiliaires médicaux, imagerie et radiologie, analyses médicales...) : Est-ce que je consulte souvent des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires ? Si oui, la complémentaire santé rembourse-t-elle ces dépassements ? Jusqu’à quel niveau ? La mutuelle rembourse-t-elle certains actes non remboursés par l’assurance maladie obligatoire (ostéopathie...) ?
Pour la pharmacie : Quelles sont les catégories de médicaments (couleur de vignette) remboursées par la complémentaire santé ? A quelle hauteur ? La mutuelle pro rembourse-t-elle des médicaments ou des vaccins non remboursés par l’assurance maladie obligatoire ?
Pour les dépenses d’optique (lunettes, lentilles, opération de la myopie...) : Y a-t-il un plafond de remboursement pour les lunettes ou les lentilles ? Sur quelle durée ? Y a-t-il un nombre maximum de paires de lunettes ou de lentilles remboursées par an ? La complémentaire assurance santé rembourse-t-elle les lentilles qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale ou assurance maladie ? La complémentaire santé rembourse-t-elle d’autres dépenses qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie, comme par exemple la chirurgie réfractive (opération de la myopie) ?
Pour les soins dentaires (soins, inlays et onlays, prothèses dentaires, orthodontie...) : Y a-t-il un plafond annuel de remboursement pour les prothèses dentaires ? Pour l’orthodontie ? Pour d’autres actes ? La mutuelle rembourse-t-elle certains actes qui ne sont pas remboursés par l‘assurance maladie ? Si oui lesquels (implants, certaines prothèses...)
Pour toutes ces questions, nos mutuelles santé professionnelles loi Madelin peuvent prendre en charge ces frais.